Article 1. Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par la société DGTEC, enregistrée au
Registre National des Entreprises sous le numéro 1694067J, dont le siège social est situé à :
Immeuble Titanium - Bureau N°4, Les Jardins du Lac 2, 1053 Les Berges du Lac, Tunis – Tunisie.
DGTEC est l'éditeur du site Internet cto.dgtec.tn
Juridique : M/F : 1694067/J/A/M/000
Article 2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et services de DGTEC, spécialisée dans les solutions de stockage et réseaux informatiques, aux clients professionnels (utilisateur finale, revendeurs, intégrateurs, SSII…). Elles s'appliquent à toute commande passée via le site, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Article 3. Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte pro chez DGTEC, le client doit envoyer par e-mail les documents ci-dessous :
- Un extrait RNE de moins de trois mois
- Un RIB
- Les présentes CGV signées et tamponnées Après vérification, DGTEC validera l'ouverture du compte et confirmera l'inscription par e-mail.
Article 4. Produits et services
DGTEC propose :
- Les solutions de stockage internes et externes
- Les serveurs
- Les produits de réseaux
- Les accessoires
Les descriptions sur le site et catalogues sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 5. Commandes
Une commande devient définitive dès réception d'un bon de commande émis par DGTEC. Les commandes peuvent être effectuées :
- Par téléphone ou e-mail
- Directement sur le site web
- Via un commercial DGTEC Toutes les commandes sont fermes et non annulables, sauf accord exceptionnel de DGTEC.
Article 6. Prix et paiement
Les prix sont affichés en dinar tunisien hors taxes et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout
moment.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
Le paiement doit être reçu avant la livraison, sauf conditions particulières préalablement convenues.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. DGTEC ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8. Garantie et retours
DGTEC garantit ses produits contre les défauts de fabrication pour une durée déterminée selon le produit. Tout retour doit être précédé d'une demande à DGTEC et effectué dans l'emballage d'origine.
Article 9. Responsabilité
DGTEC ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou incompatibilités techniques liées à l'utilisation de ses produits.
Article 10. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant DGTEC.
Article 11. Force majeure
DGTEC ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution d'une commande due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, panne technique, etc.).
Article 12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de DGTEC, à Tunis.